Chapitre 1

La France en Villes

Introduction

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Une aire urbaine ou « grande aire urbaine » est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :

- les « moyennes aires », ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

- les « petites aires », ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

INSEE 


- Quelles dynamiques spatiales de la population en France? Quelle distribution? Quels mouvements sur le territoire ? Quelles inégalités ?

- Comment se traduit, spatialement, l’urbanisation croissante? Quelles spécificités de l’armature urbaine ?

- Comment le processus de métropolisation touche t-il la France ? Quels en sont les effets ?

- Comment réduire les fractures urbaines ? Quelle politique de la ville ? Quels projets

d’aménagements urbains pour plus d’équité sociale et spatiale ?

- Qu’est devenue la France rurale ? Quels types d’espaces ruraux peut-on distinguer ? Quelles perspectives pour ces territoires à l’heure de la mondialisation et du développement durable ?

I. Mouvements de population, urbanisation, métropolisation

A) Urbanisation et contraste de population

  • Si la densité de population française est inférieure à la plupart des autres pays d’Europe (116 hab/km2 contre 230 hab/km2 en Allemagne) sa croissance est importante : 66 millions de français en 2014 (dont 64 pour la métropole). 
  • Longtemps homogène la répartition de la population française a profondément changé  depuis l’industrialisation (Exode rural de 1850 à 1970) et s’est définitivement tournée vers l’urbain au lendemain de la Seconde Guerre mondiale (50% d’urbains en 1930, 83% aujourd’hui). 
  • Aujourd’hui la population française se concentre autours de l’Ile de France (8% du territoire, 60% de la population), des vieux bassins industriels du Nord et de l’Est, les axes fluviaux, les littoraux, en particulier le littoral méditerranéen. 
  • La diagonale du vide désigne les espaces les moins densément peuplés du territoire, ruraux majoritairement, s’étendent des Pyrénées aux Ardennes auxquels s’ajoutent les Alpes du Sud et la Corse. 

B) Etalement urbain

  • 1945-1975 : Croissance de la ville-centre avec la construction des banlieues (habitat pavillonnaire et grands ensembles) des zones industrielles et commerciales tandis que les quartiers populaires des centre-villes, parfois dégradés voient leur population décliner. 
  • 1975-2000 : Les périphéries le plus éloignées sont privilégiées c’est la grande heure de la périurbanisation (jusqu’à 100km autours de Paris). Les modes de vie changent : le pavillon de vient le modèle standard de l’habitat et l’automobile l’outil privilégie des circulations (migrations pendulaires et loisirs). La population des villes centres repart doucement en hausse, les quartiers populaires du centre villes sont réinvestis par de nouvelle sgénérations aux revenus confortables qui créent un nouveau mode de vie urbain tourné vers une certaine idée de la vie de quartier(gentrification).
  • 2000- Aujourd’hui : Le phénomène de périurbanisation s’étend et se généralise : 95% de la population française vit sous influence urbaine. Les territoires ruraux perdent de leur population et s’affirment en déclin. 
L'étalement urbain de la ville de Nice
L'étalement urbain de la ville de Nice

C) La métropolisation à différentes échelles

  • Une métropolisation se traduit par le renforcement et la concentration des pouvoirs dans les plus grandes villes et en particulier à Paris. La macrocéphalie parisienne est un cas unique en Europe : le déséquilibre par rapport aux autres villes françaises est majeur (Lyon, deuxième aire urbaine la plus peuplée est sept fois moins peuplée). On parle de hiérarchisation du phénomène urbain en France :métropole mondiale, métropoles européennes, métropoles régionales, …
  • Paris : 
  • Concentre les fonctions de commandement dans de nombreux domaines : pouvoir politique, espaces décisionnaires économiques, médias, recherche, emplois hautement qualifiés, vie intellectuelle et artistique, …

Solution apportée par l’aménagement du territoire : Décentralisation et déconcentration.

  • Centralise les réseaux (autoroutes et système ferroviaire) qui s’organisent en étoile autours de Paris. Ses deux aéroports internationaux font de la capitale l’un des principaux hub européen. 
  • Une tradition ancienne renforcée par la mondialisation. La tradition jacobine a fait de la capitale le coeur décisionnel de l’Etat, la mondialisation se base sur les espaces urbains et favorise leur croissance au détriment des espaces ruraux. Paris, métropole mondiale est l’espace moteur de l‘intégration de la France à la mondialisation. 
  • Les métropoles européennes et régionales : sièges d’institutions internationales ou européennes elles dynamisent les espaces, impulsent les politiques de développement économique. 
  • Les métropoles régionales : ne peuvent rivaliser avec Paris mais dominent et structurent le territoire français en offrant des services rares (universités, CHU, lieux culturels, …) des espaces commerciaux très attractifs, des activités économiques innovantes, des infrastructures de transport rapides (TGV, aéroports, …). 
  • Ces métropoles européennes et régionales renforcent leur dynamisme e rénovant leurs centre villes (Euroméditérranée à Marseille, Confluence à Lyon, …) et en mettant en avant leurs fonctions internationales. 
  • Les villes moyennes : le réseau des villes de petite et moyenne taille permet d’assurer l’accès au services et commerces courants. 

 

  • L’effet tunnel désigne les espaces ruraux et villes de tailles modeste qui traversés par des réseaux de transports rapides qui relient les métropoles ne bénéficient ni de gares ni d’échangeur et déclinent donc. 

II. Aménager les villes : réduire les fractures socio-spatiales

A) Des espaces urbains tes fragmentés

  • Des contrastes socio-spatiaux de plus en plus marqués : le revenu participe grandement du choix du lieu d’habitation : les populations les plus aisées peuvent choisir leurs lieux de vie en fonction de la qualité de vie qu’il offre et qui s’adapte au mieux aux besoins (aménagements ou loisirs recherchés) : centre-villes rénovés, banlieues pavillonnaires, périurbain proche.
  • Les plus modestes eux sont exclus de ces quartiers (coût de la vie, coût du logement) et s’installent donc dans les quartiers anciens dégradés, les grands ensembles de banlieues construits dans les années 1960-70 et certaines zones périurbaines éloignées.
  • La fragmentation socio spatiale s’installe donc dans les villes françaises, certains quartiers cumulent les difficultés sociales (chômage, logement, santé, faible niveau de qualifications, difficultés de mobilité,…). A l’inverse les résidences fermées (gated communities) se développent dans des quartiers où les populations aisées vivent entre elles.
  • La fragmentation spatiale n’est pas que sociale mais aussi fonctionnelle : les quartiers des villes ont étés depuis le XIXe siècle spécialisés séparant l’habitat des différentes activités, les déplacements urbains ne cessent alors de s’allonger au fut et à mesure de l’étalement urbain (migrations pendulaires). 

B) Une succession de politiques de la ville

  • La politique de la ville naît dans les années 1970 face au constat de l’apparition des premières difficultés rencontrées par les quartiers dits sensibles. Les interventions publiques ont alors pour but de lutter conter la pauvreté, l’exclusion sociale. Des zone urbaines sensibles (ZUS) sont définies. 
  • Depuis les années 2000 le programme national de rénovation urbaine vise à rénover 500 quartiers aux conditions de vie difficiles. Cependant l’amélioration du bâti ne résout pas les difficultés sociales : le déficit de formation et d’activité s’y aggrave, la tension urbaine y persiste.

C) Quelles villes demain pour quelle société ?

  • Aujourd’hui les politiques de la villes ont pour but de produire de territoires plus denses et compacts qui assurent à la fois une mixité sociale et une mixité fonctionnelle (activités et habitat). La reconversion en habitat et en activités tertiaires anciens espaces fonctionnels (friches portuaires, industrielles, militaires, …)se développe. 
  • Cependant les objectifs de logements sociaux posés par la loi SRU (20% de logements sociaux dans chaque commune en 2020, portés à 25% par la loi ALUR de 2014) ne sont atteints que par 63% des communes. 

III. Entre attractivité urbaine et nouvelles formes de développement : les espaces ruraux

A) Des espaces intégrés aux dynamiques urbaines

  • Depuis 1975 la population des communes rurales ne diminue plus. Et aurait même tendance à augmenter plus rapidement que celle des aires urbaines (croissance démographique de +1,3% par an depuis 2006) en particulier pour les communs situées à proximité d’une ville. 
  • 75% des communes rurales appartiennent à l’aire d’un pôle urbain. Les paysages agricoles, l’habitat des villages ont gardé l’allure traditionnelle des campagnes mais les activités sont marquées par le rythme du pôle urbain proche. 
  • Les espaces ruraux de très faible densité, éloignés des pôles de service sont appelés « hyper rural » et concerne encore 26% du territoire et 5,4% de la population. 

B) Des usages liés à une société citadine

  • L’agriculture ne tient plus un rôle central dans les espaces ruraux. Même si la moitié du territoire français est toujours consacré à l’agriculture cette fonction reste très présente dans les paysage mais n’occupe plus que 920 000 français. Les commune rurales mêmes éloignées ne comptent plus qu’une minorité d’actifs travaillant dans l’agriculture. 
  • Les espaces ruraux sont aujourd’hui caractérisés par l’emploi résidentiel (emploi de commerce, services, artisanat, BTP, … Tous les emplois directement liés à la résidence de population). La présence croissante de retraités, de résidences secondaires, le tourisme, contribuent à faire vivre les espaces ruraux et rééquilibrent les territoires par la richesse transférée. Ce phénomène est particulièrement marqué à proximité des littoraux (pourtour méditerranéen et Atlantique en particulier) ou dans les montagnes. 

C) Gérer la diversité des espaces ruraux

  • Les espaces ruraux périurbains : au coeur des débats sur l’étalement périurbaine à l’heure du développement durable : cet étalement est synonyme de coût environnemental et social élevé. 
  • Les espaces ruraux touristiques, de résidences secondaire ou de retraités tient parti de la présence des citadins et de leurs dépenses. L’agriculture (de qualité, durable, bio, …) y est favorisée. 
  • Les espaces agricoles de haut rendements dans les bassins de production agro-alimentaires (Bretagne, Bassin parisien, régions viticoles, …) se doivent d’être compétitives et répondent aux nouvelles demandes de qualité dans le cadre de la mondialisation. 
  • Les espaces ruraux en marge voient même le recul de l’agriculture et constituent un enjeu majeur d’aménagement du territoire. Le désengagement des services publics (école, gare, poste) est une question sensible. Des dispositifs comme les Zones de Revitalisation Rurale visent à enrayer le processus de désertification et de vieillissement des territoires. Mais les projets d’aménagement se heurtent parfois à de fortes contestations (Notre Dame des Landes, Center Parcs de Chambaran). 

Bilan en schémas :

Chapitre 2

Dynamiques des espaces productifs dans la mondialisation

Étude de Cas : Roissy plateforme multimodale et hub mondial

I. L'agriculture en France : un secteur en crise ?

A) La puissance de l'agriculture française

  •  La France est une puissance agricole de premier plan aussi bien en Union Européenne que dans le monde.  Elle est le premier producteur agricole européen car elle domine la plus grande partie des productions agricoles de l’Union Européenne (1ère pour le blé, le maïs, le sucre, la viande bovine et la volaille). Elle assure à elle seule 1/5 de la production agricole de l’Union Européenne.
  • Elle est aussi une grande puissance agricole à l’échelle mondiale puisque, quelles que soient les productions mises en évidence, elle fait partie des 10 premiers producteurs mondiaux rivalisant avec les Etats-Unis ou d’autres géants agricoles comme le Brésil.
  • De plus, elle est montée en puissance au fil des décennies avec une formidable accélération avec le développement de la mondialisation mais aussi des techniques de plus en plus moderne de production. En effet, le graphique montre une explosion de la production et des rendements depuis les années 1970, date à laquelle les demandes française, européenne et mondiale de produits agricoles n’ont cessé de croître. 

 

B) Mutation des pratiques

 Depuis les années 1970, l’organisation des exploitations agricoles s’est profondément transformée. En effet, le nombre d’exploitation a largement diminué – perte des 2/3 du nombre d’exploitation – comme le nombre d’agriculteurs dans la part de la population active – divisée par 6 et perdant 5 % dans la part de la population active totale. Cependant, dans le même temps, les exploitations sont devenues de plus en plus grande en superficie et le nombre d’exploitations de grandes tailles (supérieure à 50 ha) a été multiplié par 5 depuis les années 1970. Les exploitations sont donc concentrées entre les mains d’un nombre moins grands d’agriculteurs qui profitent des progrès de la mécanisation et des nouveaux systèmes d’intégration dans un système agro-industriel pour se développer. 

 

C) Les agriculteurs face à la mondialisation

 L’agriculture française s’intègre dans un système agro-industriel appelé agrobusiness. Il concerne essentiellement les grandes exploitations. Comme le montre le schéma et la carte du livre, ce système repose sur une coopération étroite entre industrie et agriculture. L’agriculture développe une mécanisation et une utilisation d’intrants en nombre de plus en plus importants afin de produire plus ou selon un cahier des charges précis fixé par une entreprise agroalimentaire. Dès lors, l’agriculteur s’engage à répondre à ce cahier des charges précis pour tout ou partie de sa production. Les industriels de l’agroalimentaire transforment les productions et exportent le produit fini. Cependant, une part de la production peut aussi être destinée à la consommation agricole sans transformation ou à l’exportation par l’intermédiaire de circuits intégrés aux systèmes des flux d’échange de la mondialisation et des systèmes de transport, par l’intermédiaire des ports notamment. 

 

II. L'industrie française entre reconversion et innovation

Quelle sont les nouvelles logiques d'organisation de l'industrie française ?

A) Paysage industriel français au début du XXIe siècle

  • Une part de l'industrie dans le PIB et l'emploi en diminution depuis les 1970' :
- Délocalisations (transfert d'activité du territoire national vers des pays étrangers) des activités à faibles ou moyennes valeurs ajoutés.
- Transfert des emplois de l'industrie vers des emplois périproductifs (emplois de services aux entreprises : banques, transports, publicité, ...)

 

  • Mais une industrie innovante
- Une industrie dynamique dans la mondialisation : investissements étrangers et exportations profitent aux grands groupes industriels comme aux entreprises de taille intermédiaire innovantes.

- Si les entreprises françaises ne sont pas les championnes de la recherche et développement mais occupe cependant le 'e rang mondial pour le dépôt de brevet.

B) Nouvelle géographie industrielle

  • Un espace industriel intégré à la mondialisation et en pleine transformation :
- Les régions industrielles anciennes : Nord et Est Bien situées au cœur de l'Europe ces régions restent dynamiques grâce aux coopérations transfrontalières et aux IDE (investissements directs à l'étranger).
Ex : Toyota à Valenciennes, Smart en Lorraine
- Les littoraux  : bénéficient du déplacement des activités vers les littoraux (maritimisation) lié à l'essor des échanges, aux grandes ZIP et à la possibilité d'accueillir des porte-conteneurs.
- Reste du territoire : le tissu des entreprises innovantes permet le dynamisme des territoires français.
  • Politiques d'aménagement du territoire : Jusque dans les années 1950' la France est coupée en deux : Ouest agricole et rurale et Est industriel et urbain. Les politiques de décentralisation industrielle ont pour but de rééquilibrer cette coupure.

C) Les villes au cœur de l'innovation

La plus ancienne technopole française : Inovallée à Grenoble.


  • Innovation et mondialisation : pour relever le défis de la concurrence internationale l'innovation est primordiale : elle permet de rester compétitif et de gagner de nouveaux marchés dans le monde.
Les technopôles pôles d'activité proche de certaines métropoles régionales réunissent la recherche (universités, grandes écoles, ...) et industries de haute technologie (informatique, télécommunication, ...). 
  • Métropolisation des activités industrielles renforce les inégalités régionales :
- Ile de France reste la première région industrielle française suivie de Lyon et de sa région.
- Les métropoles régionales ont tendance à se spécialiser dans des activités de haute technologie (informatique, aéronautique, biotechnologies, ...)
  • Les pôles de compétitivité : doivent rendre l'économie française plus compétitive et créer des emplois. Cette réunion et mise en relation sur un même territoire d'entreprises, de laboratoires de recherche, d'universités est le reflet d'une volonté de favoriser l'innovation impulsée par l'Etat.

III. Le tertiaire : nouveau moteur de l'économie française

A) Le tertiaire français et la mondialisation

  • 80% des emplois et le quart des exportations françaises de biens en biens et en espèces sont assurés par les activités tertiaires.
- La France est le 4e exportateur de service au monde.
- La croissance française depuis 30 ans est liée aux services.
  • Des entreprises françaises (FTN) au rayonnement mondial et européen.
- Transports : Air France
- Télécommunications : Orange
- Banque et assurance : Société générale, BNP, Crédit Agricole, Axa, ...)
- Commerce (Carrefour, Auchan, Leroy Merlin)
- Hôtellerie et loisirs (Accor, Vivendi)
- Publicité (Publicis)
- Gestion informatique (Cap Gemini)

B) Les activités tertiaires : des activités urbaines

  • Les activités tertiaires de haut niveau (services financiers, sièges sociaux des FTN, ...) sont localisées dans les grandes villes. Elles dynamisent les échanges entre métropoles et structurent le territoire français.
  • Les emplois des fonctions métropolitaines (emplois de haut niveau de qualification comme les ingénieurs, chercheurs, cadres dont le pouvoir décisionnel est important) assurent le rayonnement des métropoles qui les accueillent. Ils jouent un rôle important dans la métropolisation (voir chapitre sur la France en Villes).
Ce sont les métropoles régionales (Grenoble, Toulouse, Lyon, Strasbourg, Nantes, Nice et Aix-Marseille) et surtout l'agglomération parisienne qui concentrent ces emplois.

C) Le tourisme

  • La France est une des premières destination touristique au monde :
- 80 millions de visiteurs par an.
- 7% du PIB et deux millions d'emplois générés par le tourisme.
  • Un territoire propice :
- Espaces culturels et patrimoniaux dans les villes (musées, sites historiques, ...)parce naturels régionaux et nationaux, parcs de loisirs.
- Stations balnéaires majoritairement dans l'Ouest et le Sud et dans les DROM.
- Stations de sports d'hiver en particulier dans les Alpes.
- Tourisme vert
  • Paris : première ville touristique au monde: son patrimoine et son équipement commercial polarisent les flux touristiques.

Chapitre 3

Valoriser et ménager les milieux

I. le territoire français : une richesse à exploiter

A) Potentialités et contraintes du territoire

  • Situation :
- Isthme à l'Ouest de l'Europe, plus grand pays d'Europe occidentale (551 000 km²) qui permet la liaison terrestre entre l'Océan Atlantique , la mer du Nord et la Méditerranée. Intégration : aux espaces Atlantiques, Nord Européen et Méditerranéen.
- Paysages et climats très variés :
> Ouest : climat océanique et paysages de plaines et plateaux.
             > Est : climat continental ; au Nord paysages de plaines, plateaux et moyenne montagne.
> Sud : Moyennes et hautes montagnes sont traversées de vallées, climats méditerranéen et alpin.
- Les territoires d'Outre Mer : surtout situés en zones intertropical (climat chaud et humide) mais aussi en zones froides dans les hémisphères nord et sud.
Donne à la France la 3e ZEE (200 milles nautiques soit 370 km) au monde de 11 millions de km² océaniques.

 

  • Les risques en France

- Tous les risques naturels sont présents en France , mais l'intensité est plus forte dans les DROM-COM :

> Risques climatiques : surtout sous les climats tropicaux (typhons, cyclones, ...) mais aussi dans les climats tempérés ( tempêtes) et méditerranéens ( épisodes cévenoles).
> Risques sismiques et volcaniques : surtout aux espaces de chevauchement de plaques donc dans les DROM COM , mais aussi dans les Alpes et dans une moindre mesure les Pyrénées.
           > Inondations sous ses différentes formes (de plaine, torrentielle, par remontées des nappes ou submersion)
           > Avalanches, mouvements de terrain (glissement, chute de blocs, cavités souterraines et marnières, retrait-gonflement des argiles)
           > Feux de forêt.

Le risque le plus fréquent est le risque d'inondation avec 15 700 communes exposées à des degrés divers. Viennent ensuite le risque de glissements de terrains (5 932 communes), de tremblements de terre (5 100 communes), le risque sismique (1 400 communes) et le risque d'avalanches (400).

B) L'homme et le territoire : anthropisation

  • Un territoire très aménagé :
- Les différents milieux français sont mis en valeur par l'homme :
              

Les vallées fluviales dans lesquelles se sont développé villes et infrastructures de transport.

Les fleuves ont été aménagés pour gérer les risques (inondations), permettre la circulation (écluses) et la production d'électricité (usines hydroélectriques)

Les espaces touristiques à la montagnes ou sur les littoraux, aménagés en premier lieux pour le développement économique sans prise en compte des risques ou des paysages naturels. Remise en cause de ces aménagement depuis les lois Montagne et Littoral (1985 et 1986).

Les zones agricoles : la croissance démographique a entrainé des grands défrichements depuis le Moyen Age. Au milieu du XXe siècle les espaces agricoles intensifs (Bassin parisien, vallée du Rhône ...) ont été privilégiés au détriment des espaces moins dynamiques (zones de montagne et moyenne montagne) entrainant déprise agricole d'un coté et pollution et appauvrissement des sols de l'autre.

Les espaces forestiers occupent 16 millions ha et ont plusieurs fonctions : production sylvicole, loisirs, protection des eco-systèmes.

- Ressources :

Gisements ressources minérales quasi épuisées ( celles qui restent sont difficilement exploitables : gaz de schiste ...).

Ressources renouvelables : énergies éolienne et solaire, eau ...

 Activités touristiques et de loisirs : Paris première destination touristique au monde. France deuxième pays le plus visité au monde.

 

  • Des risques accrus au contact des populations
- Les risques technologiques
L'Industrie à proximité des villes la présence de raffinerie, industrie chimique, centrales nucléaires, espaces de stockage de produits dangereux (ex : Feyzin en zone périurbaine lyonnaise) augmentent les risques dans des zones densément peuplées. Ex : AZF Toulouse en 2001.
Les aléas :

Tempêtes sur les littoraux, inondations non pris en compte lors des constructions entraine accroissement de la vulnérabilité des populations : ex tempête Xynthia ; inondations dans le midi ou sur la Cote d'Azur (2015).

 

II. Gérer et aménager le territoire

A) Échelle locale

Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...
Les Plans de prévention des risques naturels : Les PPRN constituent l’un des outils essentiels d’intervention de l’État dans l’ensemble des mesures de prévention des risques naturels. Le plan de prévention des risques naturels est élaboré sous l’autorité du préfet en associant les collectivités locales dans une démarche de concertation. Il est principalement axé sur la limitation des enjeux dans les zones exposées et la diminution de la vulnérabilité. Pour cela, des cartographies sont établies pour décrire la nature et l’intensité des aléas, ainsi que les enjeux socio-économiques exposés. Les zonages réglementaires sont ensuite délimités en fonction de la nature de l’aléa, de son importance mais aussi de l’occupation du sol. Les mesures qui s’appliquent dans les différentes zones portent notamment sur la construction (interdiction ou prescriptions), l’utilisation ou l’exploitation des bâtiments, et la prévention qui est imposée aux propriétaires, exploitants ou utilisateurs. 
Les Plans de prévention des risques d’inondation :
  • le contrôle du développement en zone inondable jusqu’au niveau de la plus forte crue historique connue ou au moins de la crue centennale (crue qui a une chance sur 100 de se produire chaque année)
  • la préservation des champs d’expansion des crues.

Le PPRI interdit la construction dans les zones les plus exposées ou qui présentent un intérêt pour le laminage des crues. Il réglemente la construction dans les zones modérément inondables, en fixant par exemple une cote de plancher à respecter au-dessus du niveau de la crue de projet (cote de mise hors d’eau). Le PPRI peut également prescrire ou recommander des dispositions constructives, telles que la mise en place de systèmes d’étanchéité sur les ouvertures (batardeaux) ou des dispositions concernant l’usage du sol, telles que l’amarrage des citernes ou le stockage des flottants.

Les Plans de prévention des risques technologiques :

Les PPRT constituent la mesure phare de la loi du 30 juillet 2003. Ils concernent tous les établissements soumis au régime de l’autorisation avec servitudes, s’apparentant aux sites Seveso seuil haut au sens de la directive européenne Seveso. Ils visent à améliorer la coexistence des sites industriels à haut risques existants avec leurs riverains, en améliorant la protection de ces derniers tout en pérennisant les premiers.

Après une phase de réduction des risques à la source, le PPRT est prescrit sur un périmètre d’étude issu de l’étude de dangers du site. Après instruction technique, concertation et enquête publique, le PPRT est approuvé. Il peut prévoir plusieurs types de mesures :

  • des mesures foncières sur l’urbanisation existante la plus exposée (expropriations, droit à délaissement) ;
  •  des mesures supplémentaires de réduction du risque à la source sur les sites industriels (conversion de procédé, déplacement…), si elles sont moins coûteuses que les mesures foncières qu’elles évitent ;
  • des travaux de renforcement à mener sur les constructions voisines existantes ;
  • des restrictions sur l’urbanisme futur (restrictions d’usage, règles de construction renforcées…).

B) Échelle nationale

Les 51 parcs régionaux :

Les Parcs naturels régionaux ont pour vocation d’asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager. La richesse des Parcs réside dans la transversalité dont ils font preuve, en intégrant les enjeux de biodiversité à leurs projets de territoire.

Les cinq missions des Parcs naturels régionaux (article R333-4 du Code de l’Environnement)

  • la protection et la gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager,
  • l’aménagement du territoire,
  • le développement économique et social,
  • l’accueil, l’éducation et l’information,
  • l’expérimentation, l’innovation
Les parcs Nationaux :
Un parc national est un territoire sur lequel la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l'atmosphère, des eaux et en général d'un milieu naturel présente un intérêt spécial. Il importe de le préserver contre toute dégradation et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d'en altérer l'aspect, la composition et l'évolution.
La nouvelle loi d'avril 2006 :
- introduit les notions de « cœur » et d'« aire d'adhésion », nouvelles appellations respectivement pour la zone centrale et la zone périphérique ;

- prévoit pour chaque parc la mise en place d'une charte, plan de préservation et d'aménagement conçu comme un projet de territoire (description des mesures de protection stricte dans le cœur et des aménagements autorisés dans l'aire d'adhésion).

C) Échelles européenne et nationale

  • Convention alpine
  • Conservation de la biodiversité : NATURA 2000
  • Cop 21/Protocole de Kyoto