Chapitre 1 :

Approche des territoires du quotidien

Introduction :

Il existe deux grandes approches du territoire : l’une relève de la pratique par les habitants et acteurs, l’autre de la gestion et de l’administration.
Territoires de vie et territoires fonctionnels.
Nés de la pratique de l’espace géographique, ces aires de chalandise (centres commerciaux), aires d'influence ou de couverture (journaux), aires de service (hôpitaux), aires
d’attraction (mobilités), se caractérisent par des contours flous et mouvants.
Ces territoires de vie peuvent coïncider ou non avec les limites des territoires administrés.
Territoires de gestion et territoires administrés.
Ils renvoient aux découpages de l’espace que crée, dans un objectif de décision, de gestion et d’administration, toute organisation, qu’elle soit publique (États et leurs multiples administrations), ou privée (entreprises, organisations religieuses ...).
 Ces découpages produisent des aires délimitées, aux contours linéaires (découpages politiques et administratifs) ; ces aires sont multiples, de taille et configuration diverses et qui coïncident rarement d’une administration à l’autre. Elles peuvent se regrouper en trois niveaux d’échelle :
 
-États, nombreux en Europe, avec leurs frontières ;
-Découpages administratifs infra-étatiques, pléthoriques en France (régions, départements, communes, intercommunalités...) ;
-Institutions supra-étatiques,principalement l’Union européenne, avec des configurations multiples (zone Euro, zone Schengen, etc.).
 
A la tête de chacune, se trouve une autorité et un pouvoir de gestion dont le niveau de décision s’articule avec les niveaux supérieurs ou inférieurs.
 
Ainsi, dans un lieu donné, le territoire tire – t-il ses caractères spécifiques de l’articulation et de la combinaison de ces deux grandes formes d’organisation spatiale dont les contours ne coïncident pas toujours mais qui, chacune à leur manière, organisent la vie des habitants.

Étude de cas : La ZPPAUP de Vienne

Rapport de présentation de la ZPPAUP

Une ZPPAUP est un document dont l'objet est de protéger les quartiers ou les sites pour des raisons historiques ou esthétiques.
Elle préserve autant les monuments que les éléments urbains comme les sites industriels ou encore les paysages remarquables.
Le règlement se décompose en cinq secteurs : ZP1 à ZP5
  • ZP1 : le centre ancien
  • ZP2 : la vallée de la Gère
  • ZP3 : le quartier d'Estressin
  • ZP4 : les collines
  • ZP5 : le quartier sud

I.    Des acteurs multiples pour aménager les territoires du quotidien

 A)    Des acteurs de plus en plus nombreux

- Aménagement des territoires = partenariats entre les acteurs publics : (à différentes échelles)
  • Union Européenne
  • Etat
  • Etablissements publics (ex : Réseau ferré de France)
  • Région
  • Département
  • Commune (+ les différentes communautés)
  • Entreprises privées : (parfois en échange de concession = exploitation pour un temps donné)
  • Associations  (de citoyens) s’expriment lors de débats/concertations/enquêtes publiques
Les aménagements sont soutenus par une convergence d’acteurs et peuvent être remis en question par l’un d’entre eux.
 

B ) Des compétences de plus en plus large depuis 30 ans

- 1982 : Décentralisation = nouvelle répartition des tâches entre les différentes échelles locales, mais l’Etat reste toujours au cœur du système (répartition des impôts ...).
- Communes : collectivité de base :
  •  compétences de base (peut s’occuper de tout ce qui touche directement au citoyen à l’échelle locale).
  • PLU (2000), et dans le cadre de l’intercommunalité le SCOT (schéma de cohérence territoriale.)
- Département : compétences très étendues :
  • Sanitaire et social : aide aux personnes âgées, aux enfants, RSA, CAF.
  • Education : collège + transports scolaires.
  • Voirie : RD + qq RN(2004)

C) Des collectivité de plus en plus efficaces ? 

Émiettement territorial= de plus en plus de niveaux et enchevêtrements de projets ... du coup quelques réactions :
  • Intercommunalité :depuis 00’ : communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines.
- Projets communs
-Tentatives de fusions de communes

  • Métropoles : (2015) : pouvoirs renforcés, expérimenté à Lyon
  • Départements remis en question (entre les communes et les régions dont on renforce les compétences)

II. De nouveaux enjeux d'aménagement pour les territoires du quotidien

A) Des territoires de plus en plus attractifs et compétitifs


  • Compétitivité (dans la mondialisation)/cohésion(d’une région à une autre)/ Développement durable : priorités de l’État et de l’UE.

 

Collectivités locales doivent intégrer ces objectifs dans leur projet pour leur territoire et donc dans leur budget.

 

  • Dispositifs incitateurs :

 

- Plan État-région (2015-2020) : volet en faveur des territoires qui justifie une plus grosse dépense ( politique de la ville et restructurations économiques). Prévoit aussi les nouvelles métropoles.

 

- Période difficile = collectivités territoriales mobilisent toutes les sources possibles de financement (≠échelles).

 

  • Répondre à la concurrence européenne et mondiale : travail des CCI, collectivités (agissent pour améliorer la compétitivité des territoires en soutenant la recherche et l’innovation).

 

  • Développement de réseaux performants pour désenclaver les territoires (numériques, infrastructures de communication)

 

Ex : Bordeaux finance à hauteur de 129 millions € la LGV depuis Tours.

 

  • Nouvelles métropoles : compétences élargies pour se positionner au niveau européen et accroître attractivité internationale.

 

 

B) Pour la cohésion et le développement durable

  • Compétitivité = risque d’accentuer les inégalités . Financement en parallèle d’aménagements moins compétitifs et plus durables : gestion de l’eau, transition énergétique…

 

  • SCOT : schéma de cohérence territoriale est élaboré par un groupement de communes dans le cadre du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui veille aux grands équilibres du territoire.

 

PLU : plan local d’urbanisme intègre aussi un PADD qui doit être compatible avec le SCOT.

 

  • PDU : plan de déplacement urbain est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000hab a pour but de réduire l’utilisation de l’auto au profit transports en communs ou doux.

 

Nombreux réaménagement des centre villes : intégration de tramway par ex

Chapitre 2 :

Les régions

I. Une collectivité territoriale récente (création 1955)

- 1982 : Lois de décentralisation = régions deviennent des collectivités territoriales (structure administrative, distincte de l’administration de l’Etat, qui a la charge des intérêts de la population et de la gestion d’un territoire).

  • Conseil régional, élu au SU direct (tous les 6 ans depuis 86) règles les affaires de la région dans des commissions.

- Préfet de région : représentant de l’Etat :

  • Pilote les politiques publiques

  •   Dirige les préfets de départements

-  Les régions aujourd’hui :

  • 26 (17 en 2016 : 13 métropolitaines et 4 outre-mer)

  • Maille administrative entre les 36 000 communes et 101 départements.

  • Toutes très différentes (taille, richesses, ressources …)

  • Statuts spéciaux : Outre mer et Corse.


II. Différents domaines d'action

-  Compétence des régions : (75% des dépenses)

  • Transports : surtout ferroviaire (TER)

  • Planification/aménagement du territoire

  • Formation/enseignement : lycée ; formation pro

  • Développement économique, social, culturel

- Autres politiques : (25% dépenses) :

  • Projets particuliers dans les domaines de l’environnement, recherche, jeunesse, culture

- Autres acteurs : donnent leur avis et participent aux actions de la région :

  • Métropoles, départements, communes …

  • Etat : Contrats de plan Etat-régions (CPER) : en 2015-2016 : renforcent la compétitivité des Régions et développe économie de l’égalité des territoires.


III. Une nouvelle réforme pour un nouveau territoire

-   La réforme territoriale (depuis 2014) :

  • Agrandir nos régions pour atteindre la taille des régions européennes

  •  Diminuer le coût du millefeuille territorial

-  Nombreux débats :

  •  sur les fusions, les capitales de région …

  • Faiblesse du financement par l’Etat

  • Aucun transfert de compétence de l’Etat

- Création de 12 Métropoles = nouvelle structure territoriale

  • Poids face aux régions

  •   Suppression des départements prévue pour 2021(métropoles en remplacement)