Chapitre 1 :

Gouverner la France depuis 1946:

État, Gouvernement et Administration

Introduction :

État-nation anciennement constitué, la France est née sous l'action du régime monarchique puis républicain, a affirmé la cohésion de sa population et de son territoire sous la IIIe République afin de devenir une grande puissance.

La reconstruction suite à la Seconde Guerre mondiale passe par l'accroissement du rôle de l’État et par la réappropriation de la vie politique par les français.

Cependant à partir des années 1980, mondialisation et modification de l'opinion publique vis à vis du monde politique en période de crise économique ont transformé le rôle de l’État et la façon de gouverner.

 

État-nation : État dont les habitants partagent un sentiment d’unité nationale. L’État-nation s’est affirmé au XIXe et a été consolidé par la République qui a favorisé l’émergence d’une culture politique commune grâce à l’école, au service militaire et à la diffusion des symboles républicains. Cette unification s’est parfois faites contre les identités régionales

I. Gouverner et administrer la France : les bases pour reconstruire l’État en 1946

A) Réorganiser l’État dans le contexte de l’après guerre

Les nécessités de l’après-guerre justifient le rétablissement de l’autorité de l’État qui doit prendre en charge la reconstruction politique, économique et sociale.

Le Conseil National de la Résistance souhaite rétablir le modèle républicain sur des bases plus justes : en 1945 les femmes participent pour la première fois à des élections.

L’État devient entrepreneur et interventionniste dans le domaine de la croissance économique, de 1944 à 1946 une série de nationalisations dans les banques, l'assurance, l'énergie ou les transports est à l'origine de la mise en place d'un vaste secteur public qui permet la modernisation du pays.

Désireux de bâtir une société plus juste , fondée sur la redistribution des ressources, le GPRF s'inspire du modèle keynésien et du rapport Beveridge (paru en 1942) pour instaurer un État-providence.

Une assemblée constituante est élue en juin 1946 pour élaborer une nouvelle Constitution.

B) Un mode de gouvernement centralisé en héritage

 

                La France est un État et une nation anciennement constitués. Un État qui construit une nation.

                La France dispose d’une organisation administrative très ancienne.  La tradition centralisatrice de la France s’inscrit dans la longue durée :

-          Initiée par la monarchie (tradition colbertiste) réalisation limitées (cf les parlements)

-          Imposée par la Révolution (tradition jacobine) et l’Empire

-          Poursuivie par le République

Triomphe de la centralisation au XIXe sous les régimes successifs (Rappels sur les régimes du XIXe).


Les trois grandes tendances de la résistance forme ds partis puissants :

- PCF : communistes

- SFIO : socialistes

- MRP : démocrates chrétiens

Ils gouvernent ensemble (tripartisme).


 

L’administration de l’État :

                Corps d’élite de la République, le corps des hauts fonctionnaires (préfets, inspecteurs des Finances, Cour des Comptes) est formé à partir de 1945 par l’école nationale d’administration (ENA), créée par Michel Debré pour démocratiser l’accès aux postes de responsabilités. Cet objectif ne sera cependant atteint que partiellement, certains dénonçant un processus de reproduction des élites (Pierre Bourdieu, sociologue, parle des héritiers).

                Les hauts fonctionnaires commandent une administration longtemps très centralisée, malgré le projet gaulliste de régionalisation, refusé par référendum en 1969. Les préfets répercutent les ordres de la capitale dans les départements, puis dans les régions à partir de1964.

 

C) La constitution de 1946

La Constitution de la IVe République est adoptée par référendum à une faible majorité malgré l'opposition du général de Gaulle qui a démissionné du GPRF en janvier 1946.



Cette constitution instaure un régime parlementaire où l'essentiel des pouvoirs appartient à l'assemblée Nationale qui peut renverser le gouvernement.Ce qui rend les différents présidents du conseil quasi anonymes, le radical Pierre Mendès France marque le temps par sa volonté de construire une Union économique en Europe.

Le scrutin proportionnel et l'émiettement du paysage politique (PCF isolé car lié à l'URSS et à Staline, RPF opposé au régime en place, droite très touchée par l'épuration), favorisent l'instabilité ministérielle (23 gouvernements en 12 ans).

Les difficultés coloniales (guerre d'Indochine et d'Algérie) rendent le régime impopulaire dans l'opinion publique, malgré ses succès économiques.


 A Bayeux, le 16 juin 1946, dans un de ses discours les plus célèbres, il défend sa vision des institutions il y expose un projet constitutionnel où il défend ses conceptions de l’État : un exécutif fort et une nette séparation des pouvoirs, posant ainsi la base de la Constitution de 1958.

En avril 1947, le général de Gaulle fonde  le Rassemblement du Peuple Français (RPF), un mouvement d’hommes issus de toutes les familles politiques. A partir de 1953, face à l'hostilité des partis politiques, le général de Gaulle se retire de la vie publique, entame une "traversée du désert" durant laquelle il voyage et achève l'écriture de ses Mémoires de guerre.


II. Gouverner et administrer un État fort et centralisé pendant les Trente glorieuses

A) D'un régime parlementaire à un régime présidentiel : la constitution de 1958

Aidé par le juriste Michel Debré, de Gaulle rédige la Constitution adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Le nouveau régime se situe à l’opposé du précédant : il est bâti sur la prééminence du président de la République. Chef des armées et doté de pouvoirs spéciaux en cas de crise, il nomme le gouvernement, peut proposer un référendum et prononcer la dissolution de l’Assemblée. Il s’agit d’un régime semi-présidentiel, car les députés gardent cependant un certain rôle dans l’exécutif (possibilité de renverser le gouvernement).


L’élection du président de la République au suffrage universel direct, décidée en 1962, renforce le caractère présidentiel de la Ve République. Cette évolution rencontre de fortes oppositions et provoque la lassitude d’une partie de l’opinion publique face à un pouvoir personnel, presque monarchique, qui ne correspond plus aux attentes des français. Elle débouche sur une crise majeure : mai 1968. Les révoltes étudiantes et les grèves paralysant tout le pays révèlent l’ampleur du mécontentement. Malgré la victoire du parti gaulliste aux élections législatives anticipées de juin, de Gaulle démissionne dés l’année suivante.

B) Un État fort pour une croissance forte

                Le rôle incitateur de l’Etat passe également par la mise en place, en 1946, par Jean Monnet d’une planification indicative préparant des objectifs de production grâce aux outils de l’Institut National de la Statistique et des études économiques (INSEE fondé en 1946). Après 1958, de Gaulle accentue les investissements de l’Etat dans les grands travaux (autoroutes, aéroports) et les réalisations de prestige (la Caravelle, le Concorde).

                Pour encourager le développement économique et réduire les déséquilibres entre la région parisienne et le reste du pays, l’Etat décide de s’occuper de l’aménagement du territoire en créant la DATAR (1963) et en soutenant de grands projets de modernisation, comme celui visant à développer le tourisme de masse sur le littoral languedocien.

  

                Un système complet de prestations familiales et sociales, financé par l’impôt et par les cotisations des actifs est installé. La Sécurité sociale, créée en 1945 par Pierre Laroque, assure la protection des grands risques de la vie (maladie, invalidité, vieillesse, décès), tandis que les travailleurs perçoivent à partir de 1950 un salaire minimum (le SMIG devenu SMIC en 1970 : Salaire minimum interprofessionnel garanti puis Salaire minimum interprofessionnel de croissance) et que les chômeurs, aidés par l’ANPE (Agence Nationale pour l’Emploi) à partir de 1967, perçoivent des allocations.

                L’implication du gouvernement dans le domaine culturel est plus tardive. La Ive République marque surtout un soutien à l’essor des équipements culturels : Centre National de la cinématographie, décentralisation théâtrale, réseau de bibliothèques départementales.

                La création en 1959, d’un ministère des Affaires culturelles, confié pendant 10 ans à l’écrivain André Malraux, marque un tournant. Relayé par une administration très organisée, le ministère favorise à la fois la protection du patrimoine (loi Malraux de 1962) et la création contemporaine (les maisons de la culture en 1961). La radio et la télévision peinent cependant à s’émanciper de la tutelle du pouvoir qui les considère toujours, selon l’expression du général de Gaulle, comme la voix de la France.

C) Une remise en question précoce : décolonisation, mai 68 ...

L’État -nation est remis en question dés la IVe République avec le début des revendications nationales au sein des colonies.

Après 1945, la France réaffirme sa puissance par le maintien de son empire. La perte de l'Indochine après 8 ans de guerre (1946-1964) fait des autre colonies et en particulier des départements d'Algérie un enjeu majeur.

La décolonisation divise l'opinion. La guerre d'Algérie notamment va diviser la gauche car c'est un conflit impopulaire, en particulier lorsque le contingent est appelé. Le PCF est dans tous les cas antiimpérialiste et donc opposé à toute forme de colonisation.


Initié dans un petit nombre d'universités, le mouvement de mai 1968 apparaît rapidement comme une contestation globale de la gouvernance gaullienne de la Ve République et plus particulièrement de  sa mainmise sur les les moyens d'information, comme la radio ou la télévision (ORTF).

A delà des étudiants, ce mouvement fédère aussi tous ceux qui souhaitent voir évoluer une société mise à mal par les bouleversements économiques issus des Trente Glorieuses.

L'ampleur de la révolte est telle qu'elle pose, un temps, le problème de la légitimité d'un gouvernement pourtant démocratiquement choisi par une majorité d'électeurs.

III. Vers une remise en cause de l’État et de son organisation

A) Désengagement économique de l’État et décentralisation

             Au début des années 1980, la gauche a renforcé le poids de l’Etat en multipliant les nationalisations (banques, industries). En 1983, un quart de la population active travaille dans le secteur public. D’autre part la législation sociale est complétée au profit des salariés par la semaine de 39 heures, la cinquième semaine de congés payés, les lois Auroux sur les nouveaux droits des travailleurs ou l’encadrement du licenciement : programme éminemment socialiste alors qu’ailleurs dans le monde au contraire les Etats dégraissent et minimisent le droit du travail (néolibéralisme).

                Cette politique est remise en cause en 1986 par la droite, revenue au pouvoir dans un contexte international de libéralisme triomphant. Dénonçant le niveau des prélèvements sociaux jugés insupportable, le Premier ministre J. Chirac privatise une bonne partie des entreprises nationalisées en 1982.

                Depuis 1995, un certain rééquilibrage doctrinal s’est opéré. La gauche, au pouvoir de 1997 à 2002, poursuit les privatisations et le désinvestissement de l’Etat dans certains domaines, tout en gardant une politique sociale étendue : semaine de 35 h, RMI(revenu minimal d’insertion) remplacé en 2009 par le RSA (revenu de solidarité active), CMU(couverture maladie universelle). La crise de 2008 a pourtant ravivé les clivages sur la question du poids de l’Etat.

                Malgré son recul, l’Etat reste un acteur majeur de l’administration de la France. Premier employeur du pays (plus de 5 millions de fonctionnaires), il continue de proposer des politiques d’envergure, notamment dans les domaines de l’environnement et de la lutte contre la pauvreté, et d’assurer l’essentiel de la protection sociale en dépite de réformes successives.

                L’Etat occupe enfin un rôle d’incitateur de la politique culturelle. Plusieurs présidents se sont personnellement investis dans de grands travaux valorisant le patrimoine du pays, tandis que le ministre J. Lang a lancé une série de manifestations à succès, comme les journées du patrimoine ou la Fête de la musique.

           


   L’accession de la gauche au pouvoir a favorisé l’avènement d’une nouvelle répartition des pouvoirs dans le pays. Les lois Defferre (1982-1983) ont donné une autonomie aux collectivités territoriales, jusque là contrôlées étroitement par les préfets. Une fonction publique territoriale, dont le statut est fixé en 1984, est chargée de seconder les exécutifs élus par la population.

                Au début des années 2000, la droite reprend à son compte l’idée de la décentralisation. Le gouvernement prévoit le transfert de nombreuses compétences aux collectivités, dans un souci d’efficacité et d’allègement des charges de l’Etat. En 2012, le nouveau président socialiste affirme la nécessité d’une redéfinition de la répartition des responsabilités dans le complexe organigramme administratif français.

                L’outre-mer, où vivent 2.6 millions de Français, a progressivement acquis une marge de manœuvre importante. Les DROM (départements et régions d’outre mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) peuvent adapter les lois et règlements du pays, alors que les PCOM (pays et collectivités d’outre-mer : ancien TOM : bénéficient autonomie douanière et fiscale, organisation politique particulière) ont leur hymne, leur drapeau et des institutions originales. Tous dépendent toutefois largement des transferts financiers de la métropole.

 

  

B) La place de la France dans une économie de plus en plus mondialisée

                Le choix de l’adhésion à la construction européenne, débutée dans les années 1950, se confirme après 1980 avec l’abandon d’une part croissante de souveraineté au profit des institutions communautaires. Le traité de l’Acte Unique (1986) démantèle les douanes nationales, tandis que le traité de Maastricht (1992) remplace le franc par une monnaie unique européenne, l’euro. Cette intégration à une gouvernance supranationale est mal vécue par une fraction de l’opinion publique, qui y voit un risque de dissolution de la nation et du modèle social français. Le traité de Maastricht est adopté par référendum à une faible majorité, mais celui de la Constitution européenne est refusé par 54.7% des français en mai 2005.

                L’essor de la mondialisation, après la chute du bloc communiste, a également fait reculer le contrôle de l’Etat sur l’économie. Les gouvernements n’ont pas réussi à agir sur la situation nationale de l’emploi, ce qui suscite l’incompréhension et el mécontentement auprès des travailleurs touchés par les délocalisations et les licenciements.

C) Opinion publique et participation politique

La désacralisation de l’Etat : une opinion publique qui doute

Dés l’époque du général :le pouvoir est contesté et tourné en ridicule, mais aujourd’hui une forme de désamour est installée entre les français et ceux qui les gouvernent.

Après 23 ans de domination de la droite, la victoire de François Mitterrand à l’élection présidentielle du 10 mai 1981 marque la première alternance  de la Ve Rep. Après la dissolution de l’assemblée nationale, il bénéficie d’une majorité absolue aux élections législatives anticipées, lui permettant de faire voter de nombreuses réformes.

Le mécontentement dû à la persistance des difficultés économiques, que n’arrivent guère à résoudre les gouvernements successifs, suscite un changement de majorité politique à presque toutes les échéances depuis 30 ans. Il témoigne du doute de l’opinion publique envers la classe politique. Le pays connaît ainsi plusieurs alternances et trois cohabitations : J. Chirac et E. Balladur sont 1erministres de droite de F. Mitterrand pendant 2 ans, tandis que J. Chirac devenu président en 1995, doit affronter 5 ans de cohabitation avec le socialiste L. Jospin, vainqueur des élections législatives anticipées de 1997.

Les innovations institutionnelles sont rares. La principale est l’adoption en 2000, par référendum, du quinquennat pour le mandat présidentiel, afin de réduire les possibilités de cohabitation. Le président est désormais élu tous les 5 ans, ce qui renforce la présidentialisation du régime.

L’exercice du pouvoir est rendu plus difficile par les revendications de l’opinion publique, très sensible sur la question des réformes sociales. Certaines ont donné lieu à de grandes manifestations, contre lesquelles le pouvoir a du mal à résister.

La révélation de certains scandales et le manque d’efficacité supposé des dirigeants ont alimenté, à partir des années 1980, une défiance croissante vis-à-vis de la classe politique. Celle-ci s’est manifestée par une montée de l’abstention et du vote protestataire pour les partis extrémistes. Le 21 avril 2002, l’accession du candidat du FN, JM Le Pen au second tour des élections présidentielles a suscité une grande surprise dans l’opinion.



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Chapitre 2 :

Une gouvernance européenne depuis 1992

Introduction

Peut-on exercer une gouvernance sans réel pouvoir politique ?

I. Le fonctionnement de la gouvernance de l'UE depuis 1992

 

            Le traité de Maastricht  est fondamental car il met en place  la libre–circulation (traité de Schengen), la future monnaie unique (traité d’Amsterdam), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ainsi qu’une citoyenneté européenne (passeport, droit de vote). La CEE change alors de nom pour s’appeler Union Européenne.

 

A) Une Europe monétaire : mise en place de l'Euro (Traité d’Amsterdam 1997)

L'Euro est crée par les dispositions monétaire prises à Maastricht, son nom est choisi à MadriD en 1995 au traité d'Amsterdam en 1997. L'euro entre en circulation en 1999, il cohabite alors avec les monnaies nationales jusqu'en 2002; cess  choix sont confirmés et entérinés au traité d'Amsterdam en 1997.

 

 

L'euro est valable dans toute l’UE sauf Royaume-Uni et Danemark (exemptés), La Suède, Pologne, Rep Tchèque, Roumanie, Bulgarie, Croatie, Hongrie sont tenus de l'adopter un jour.

 

 Pays détenteurs de l'Euro :  18 états de l'UE + 4 micro états (Andorre, San Marin, Monaco, Vatican) + 2 autres états (Kosovo, Montenegro) sans monnaie.

 


 

La création de monnaie s'accompagne de la création d’une banque centrale européenne indépendante basée à Francfort.

 

La conséquence principale de la mise ne place de l'euro est l'apparition d'un « eurogroupe » qui exclu de fait les membres de l’UE non membre de l’Euro.

cela pose la question d'une Europe à deux vitesses ou des buts contradictoires de certains membres de l'UE.

 

B) De nouvelles frontières : celles de Schengen

Difficile de déterminer ce qu'est l'Europe

Ci dessous une carte sur ce que les européens perçoivent comme étant l'Europe : 

Les frontières naturelles de l'Europe :

L’Europe est une péninsule de l'Asie.

Sa frontières occidentale sont aisément visible sur une carte puisqu'il s'agit de l'océan Atlantique.

De la même façon ses frontières septentrionales et méridionales sont marquées par l'océan Arctique au Nord et la mer Méditerranée au sud. Ce qui signifie que la Thrace est une région européenne de la Turquie.

La difficultés de bornage du continent européen vient de sa frontière orientale. En théorie marqué par l'Oural et le Caucase. L'Oural, enclavé en Russie, et dont le plus haut sommet culmine à 1890m, ne peut pas être considéré comme une frontière naturelle. Ceci explique la difficulté pour la Russie notamment à se positionner comme un État naturellement européen.

Les frontières politiques de l'Europe

Les frontières politiques européennes sont plus ou moins anciennes et sont le fruit d'une histoire mouvementée et violente.

Certains pays ont des frontières existant depuis au moins le XVIIIe siècle : Portugal, Espagne, France, Suisse, Royaume-Uni, Russie, ...

D'autres se sont constitués ou reconstitués au XIXe siècle et 1918: Benelux, Allemagne, Italie, Autriche-Hongrie, Pologne, Grèce ...

Enfin certains pays sont issus d'un découpage plus récent lié à la fin de la guerre froide : Estonie, Lettonie, Lituanie, Biélorussie, Ukraine, République Tchèque, Slovaquie, Croatie, Slovénie, ...

Toutes ces frontières ont été à un moment ou un autre de l'histoire un enjeu de rivalité et un marqueur d'indépendance important. Leur contrôle a une valeur symbolique.


L'espace Schengen, créée lors du traité de Maastricht est un espace de libre circulation, des hommes,des marchandises et des capitaux. Cette libre circulation se doit d'être encadré par des services de sécurité et de justice communs.

 


 

L'espace Schengen est valable dans toute l'UE moins Royaume-Uni, Irlande mais avec en plus l’Islande, la Norvège, la Suisse.

 

 

 

La protection de ces nouvelles frontières est un enjeu pour l'Union Européenne qui a recours à des politiques de voisinage avec les pays non européens à proximité mais aussi à la mise en place d'infrastructures et d'opérations spécifiques appelées FRONTEX.

C) De nouvelles institutions

Ces institutions sont mises en place par le traité de Lisbonne en 2007 après l’échec de la constitution européenne en 2004-2005. 

 

 Elles s’équilibrent entre :

 

- Le parlement européen : élu pour 5 ans, proportionnel à la population de chaque pays.

 

- La commission européenne : un exécutif (type gouvernement)nommé par le conseil et contrôlé par le parlement.

 

- Le conseil européen : composé des chefs d’états des pays membres. Unanimité requise pour les politiques étrangères, fiscales, sociales. Majorité qualifiée (55% des Etats membres qui représentent au moins 65% de la population) pour les autres sujets.

 

La cour de justice européenne : juge le respect ou non des traités. 

 


elles constituent une forme d'approfondissement de l'Union Européenne et de son fonctionnement entant qu'institution politique interétatique et une forme d'élargissement de sa gouvernance qui d'économique passe également à politique.

 

II. Des choix qui restent à faire ...

Les réticences au développement de l'Union Européenne existent partout et sont de tout ordre :

-          Euroscepticisme au Nord : L’UE souhaitée serait celle d’un grand marché libéralisé. C’est une Europe de souverainistes attachée aux Etats-Nations.

 

-          Euro intégration au Sud : Une puissance militaire, politique commune. Une Europe plus solidaire entre les membres. Cette conception aboutit à une Europe Fédérale.

 

A) La crise de 2008 et l'Union européenne

L’adoption de l’Euro comme monnaie commune sans politique budgétaire commune a montré un défaut de conception de cette monnaie lié à l’absence de choix d’Europe Fédérale ou non.

 

Désormais la commission contrôle les budgets des Etats en amont.

 

Cette crise a attisé les tensions et les ressentiments vis-à-vis de l’UE (Grèce, élections européennes de 2014). Paradoxalement elle a aussi attiré certains pays en proie à des difficultés (demande d’adhésion  de l’Islande), intégration de la Lituanie à l’euro (2014), demande d’intégration de pays des Balkans).

 

B) Une perte d'élan du projet européen ?


Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la volonté de la CECA était de créer au plus tôt une Europe politique. Aujourd’hui peu de partis osent réclamer une Europe fédérale. Le parlement européen voit siéger de plus en plus d’eurosceptiques. Le Royaume-Uni va même voter pour ou contre sa sortie de l’UE d’ici 2017.

 

 

 

une autre difficulté vient du fait que la structure de l’Etat-Nation se fissure dans de nombreux pays européens :

 

L’Écosse, la Catalogne vont faire voter leur population pour demander leur indépendance (du Royaume-Uni et de l’Espagne) sans pour autant vouloir remettre en cause leur appartenance à l’UE. Cela occasionne des replis identitaires (bonnets rouges) voire nationalistes (UKIP)

 

 

 

La politique libérale de l’UE et la mise en concurrence des états entre eux au point de vue social (le « plombier polonais »,la directive Bolkenstein) ou fiscal (impôt sur les entreprises irlandais, secret bancaire Luxembourgeois, paradis fiscaux des îles britanniques…) donnent une vision de l’Europe qui favorise le marché au détriment des personnes. Le taux de chômage très important de certains pays (25% en Espagne) attise le ressentiment envers l’UE.

 

C) Des limites confuses

 -          Où s’arrête l’Europe ?

 

 Ukraine, Turquie voire Russie ont-elles vocation à entrer dans l’UE un jour ?

 

Le religion doit-elle entrer en compte pour une éventuelle intégration européenne (Bosnie, Albanie, Kosovo sont majoritairement musulmans) ?

 

 -          L’indépendance vis-à-vis des Etats-Unis ?

 

 Les pays confrontés à un réel danger à leur frontières s’en remettent plus facilement aux Etats-Unis (via l’OTAN, 22 membres de l’UE en font partie) qu’à une Europe de la défense qui n’existe pas vraiment (l’Eurocorps est une force de frappe symbolique).

 

L’Europe a été inefficace aux Balkans (accords de Dayton en 1995, puis Kosovo)

 

Ex : Problème de concurrence entre Eurofighter et Rafale. Incapacité à créer un porte-avion commun avec le Royaume-Uni.

 

 

 

Le possible traité transatlantique illustre un choix de société.

 

 

 

Diluer l’UE avec les Etats-Unis pour former un « bloc occidental » comme lors de la guerre froide ou s’affirmer comme une puissance concurrente aux Etats-Unis quitte à devoir assumer une indépendance (comme ce fut le cas lors de la deuxième guerre d’Irak en 2003).

 

Conclusion

Le sentiment d’appartenance à l’Europe est-il suffisamment fort pour envisager  une Union Fédérale Européenne (type « Etats-Unis d’Europe ») ?

 

Sans doute pas malgré la multiplication des signes d’appartenance (Drapeau, devise, hymne, monnaie, Erasmus).

 

 

 

Bien au contraire on assiste à un retour des nationalismes même dans les contextes les plus  inattendus comme l’eurovision par exemple.

 

 

 

Alors que faire de l’UE, un simple espace de circulation et d’achat en commun ?

 

Chapitre 3

Une gouvernance économique mondiale depuis le sommet du G6 de 1975

Introduction : (Rappels et bases chronologiques)

En quoi la gouvernance économique mondiale a-t-elle progressé depuis 1975 ?

 

 

 

Les progrès réalisés pour construire une gouvernance économique mondiale se sont-ils traduits par une régulation plus efficace de la mondialisation économique ?

 

 

 

La gouvernance mondiale ne masque-t-elle pas l’hégémonie d’un petit groupe d’États ?

 

 

 

1944 : Accords de Bretton Woods, le dollar est la seule monnaie convertible en or. Ce système s’achève en 1971. Le dollar devient alors une monnaie flottante. Création du FMI et de la banque mondiale.

 

1947 : Création du GATT pour favoriser le libre-échange.

 

1963 : Création du G77 à l’ONU

 

1973 : Une crise économique liée à un choc pétrolier touche les pays du Nord.

 

 

 

I. Une gouvernance mondiale née dans un Nord aujourd'hui en crise

A) La nécessité croissance regroupement des Etats

 

 Les Etats se regroupent pour faire face aux difficultés économique où pour garder une place de premier plan dans la mondialisation :

  • Expansion de la CEE (qui devient UE en 1992)
  • Création de l’ALENA
  • MERCOSUR
  • ASEAN

Les accords bilatéraux se multiplient au dépend des grands accords internationaux. L'accord de Kyoto (1997) sur la réduction des émissions de CO2 est une exception (il a été signé par 123 états et n'a pas été signé par les Etats-Unis et renié par le Canada qui a préféré continuer l'exploitation polluante des sables bitumineux).

 L'OMC intervient en qualité de régulateur des relations entre Etats, certains contrats exclusifs peuvent être dénoncé via sa tribune.

Certaines politiques nationales comme le néolibéralisme modifient dans les années 80 la gouvernance économique d'Etats puissants et par ricochet la gouvernance économique mondiale :
Ronald Reagan (1980-1988) et Margaret Thatcher (1979-1990) mettent en œuvre une politique néolibérale. Cette politique limite l’intervention de l’état en matière économique et sociale. Cela entraîne une baisse des impôts et une dérégulation des échanges dans ces deux pays, avec des conséquences importantes sur les sociétés et les échanges internationaux.

 

 

Margaret Thatcher et Ronald Reagan
Margaret Thatcher et Ronald Reagan

Le G6-7-8

 

 

 

1975 : Création du G6 (France, RFA, Italie, Japon, Etats-Unis, Royaume-Uni)

 

1976 : Le Canada rejoint le groupe qui forme désormais le G7.

 

1990’s : La Russie rejoint le groupe qui forme désormais le G8

 

2014 : Exclusion de la Russie, retour du G7.

 

 

 

C’est une forme de « gouvernement économique mondial » perçu comme un « club de riches » par le Groupe des 77 (groupe de 133 PED aux NU qui s’opposent au G8 dans sa  vision du développement) et les groupes altermondialistes. Pour autant les consensus sont rares entre des puissances essentiellement concurrentes.

 

 

 

 

 

B) La croissance des pays émergents

Deux phases principales voient émerger les nouveaux pays industrialisés du XXe siècle ( à distinguer des anciennes puissances industrielles occidentales datant de la 2e moitié du XIXe) :

  • Japon (industrie détruite aprés la 2ww puis réémergence dans les années 1960) puis la naissance des dragons (Hong-Kong, Singapour, Taïwan, Corée du Sud) dans les années 1980 puis des Tigres (Indonésie, Viet-Nam, Philippines…) dans les années 1990. Croissance en vol d’oie sauvage (théorie de Kaname Akamatsu en 1937 complétée par Shinohara en 1982. )
  • Les BRICS : Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud ne sont pas simplement des pays ateliers. Ils deviennent vite des puissances émergeantes incontournables pour leurs matières premières et la taille de leur marché intérieur.
Les chefs d'Etats réunis au sommet BRICS de 2014
Les chefs d'Etats réunis au sommet BRICS de 2014

La création du G20 (19 PED +UE) en 2008 est censée permettre une plus grande ouverture aux pays du Sud dans la gouvernance mondiale en intégrant les pays émergents.

C) Des acteurs non-Étatiques de plus en plus puissants

Certaines firmes transnationales (FTN) sont désormais plus puissantes que des états. D'un autre côté certains pays n’arrivent plus à rembourser leurs dettes (ex : Mexique en 1982, Argentine en 2014 ; Grèce …).

 

Les FTN défendent leurs intérêts et leur stratégie mondiale notamment lors du forum économique mondial qui a lieu à Davos (Suisse). Ils forment un lobbying important (notamment auprès du parlement européen ; du Congrès US …)

 

A l'opposé les altermondialistes se sont organisés et ont leur propre forum mondial, le "forum social mondial" né à Porto Allegre (Brésil) en 2001 et qui depuis 2006 change fréquemment de lieu (Nairobi, Dakar, Tunis en 2015)

 

Ce forum répond à de nouveaux enjeux apparus récemment comme la gestion des ressources naturelles (eau, énergie), la lutte contre le réchauffement climatique, la nouvelle Division Internationale du Travail (DIT)

 

II. Les organes de la gouvernance mondiale

A) Le FMI

Le FMI incarne la dérégulation financière mondiale. Le FMI prête de l’argent en échanges de « plans d’ajustements structurels » drastiques (issus du consensus de Washington : ensembles de mesures types à appliquer aux économies en dette)

 

  • Déréglementations (favorise la concurrence)
  • Privatisations
  • Libéralisation du commerce extérieur
  • Baisse du nombre de fonctionnaires.

 

 Ces directives sont perçues comme une atteinte à la souveraineté de l’Etat.

 

Cette institution est dirigée traditionnellement par un européen (actuellement : Christine Lagarde) et est installée à Washington DC.

 

B) La Banque Mondiale

Organisme créé en 1944 lors de la conférence de Bretton Woods pour aider à la reconstruction de l'Europe. A partir des années 50, elle finance essentiellement le développement des pays nouvellement indépendants.
5 institutions :
- Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)
- Association internationale de développement (IDA)
- Société financière internationale (SFI)
- Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA)
- Centre international de règlement des différends internationaux (CIRDI)
Principale mission : accorder des prêts aux pays en voie de développement (infrastructures à long terme ; aides aux réformes structurelles) et interventions en situations d'urgence (Bosnie 1995, ...)

Structurellement ancienne, la BM est, avec le FMI, un enjeu de gouvernance à l'échelle mondiale, dirigée traditionnellement par un américain du nord.

C) L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et l’évolution de l’économie mondiale

La fin de la guerre froide marque la victoire du modèle capitaliste sur le modèle communiste soviétique. L’extension du modèle libéral tend à une intensification du libre-échange mondial.

L’Organisation Mondiale du commerce est créée en 1995 (remplace le GATT). Cette organisation a pour objectif de fixer des règles commerciales internationales et de faire baisser les tarifs douaniers. Cette organisation comporte 153 pays en 2013. Elle se retrouve aujourd'hui bloquée par la difficulté de trouver un consensus entre des pays qui ont des intérêts divergents :

 

- Pays du Nord: Déjà industrialisés ces pays recherchent une maîtrise des coûts environnementaux du développement (réduction du CO²) et une progression sociale (hausse coût du travail dans les pays du sud) pour éviter une concurrence jugée parfois déloyale.

- BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud associés depuis 2011): Ces pays émergents n'ont pas intérêt à voir leur croissance réduite par des contraintes trop fortes (émissions de CO², droit du travail plus protecteur etc.)

- Pays du Sud: Les pays du Sud sont parfois en marge de la mondialisation (notamment les PMA). Ils subissent aussi souvent le plus les contraintes liés au réchauffement climatiques (îles du pacifique et Bangladesh sont susceptibles d'être en grande difficulté en cas de montée du niveau des océans). Ce sont aussi souvent les pays les plus instables (terrorisme, dictature, conflit armés). Ils souhaitent une aide plus forte des pays du Nord pour assurer leur développement. Ils sont aussi favorable à une baisse des tarifs douaniers pour l'exportation de leur matières premières et produits agricoles (coton, banane...)

Souvent ces pays se regroupent en pôles d'intérêts sur des sujets précis:

Ex: -Pays Afrique/Caraïbes et Pacifique

Ou ces groupes reprennent des entités internationales déjà présentes:

- UE, Mercosur

Conclusion

L'organisme qui paraît le plus légitime pour une gouvernance mondiale est l'ONU. Mais les grandes conférences mondiales organisées sont souvent symboliques et sans réformes de fond.


1992 : Sommet de la terre à Rio
2009:  Echec du sommet de Copenhague.


Les FTN qui représentent une force considérable ont un réel intérêt au statu-quo, voire à la déterioration de la situation (par exemple, le traitement de l'eau est le plus souvent FTN justement. Sans traitement nécessaire, pas de développement possible pour elles)